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Administratif

Documents types pour la mise en place d’un potager collectif

Vous trouverez dans cette rubrique quelques outils et documents-types utiles dans la mise en place et l’organisation d’un potager collectif : chartes, conventions d’occupation, lettres aux voisins…

N’hésitez pas à contacter les administrateurs de ce site pour leur suggérer d’autres documents pertinents à y intégrer ! web@potagersurbains.be

 

Convention d’occupation

Une fois que vous disposez d’un terrain, une convention d’occupation du sol est à établir avec le propriétaire. Cette convention fixe les modalités d’utilisation du terrain, la durée d’occupation et les obligations du propriétaire et du bénéficiaire.

En général, on vous proposera un bail d’occupation précaire, ce qui signifie que vous pourrez être expulsé du terrain au terme d’un préavis très court. Dans la mesure du possible, tentez de négocier de meilleures condidtions d’occupation pour votre projet.

Vous trouverez sur ce lien une convention-type, à considérer à titre d’exemple.

Et ici, un exemple d’une convention d’un jardin bruxellois, offrant de bonnes garanties aux jardiniers et au propriétaire, et une seconde, spécifique à un jardin collectif occupant un terrain privé.

 

Démarches pour le terrain

Vous trouverez dans ce document les démarches et les bonnes pratiques pour identifier le terrain qui verra naître votre jardin collectif.

 

L’assurance

Faut-il contracter une assurance ?

Pour que les dommages corporels et matériels causés à et par autrui soient couverts, les jardiniers doivent contracter, à titre personnel, une assurance « Responsabilité civile ».

Si votre jardin s’est constitué en association de fait ou en asbl, l’association doit couvrir les jardiniers en matière de responsabilité civile, en détaillant les activités entreprises dans le jardin.

La COCOF offre une assurance gratuite aux bénévoles faisant partie d’une association de fait ou d’une asbl basées en Région de Bruxelles-Capitale. Les conditions à réunir pour en bénéficier sont détaillées dans la brochure suivante.

Si vous avez des questions concernant la procédure ou l’assurance gratuite, nous vous invitons à contacter le service Assurance volontariat de la COCOF par téléphone ou par mail (02/800.82.83 – assurance.volontariat@cocof.irisnet.be).

En cas de doute sur votre couverture ou celle de votre jardin, contactez votre assureur qui vous expliquera les démarches à suivre dans votre cas.

Exemple de clause « Assurance » à insérer dans la charte du jardin :

Article xx : Assurances

Le jardinier occupe son lot à ses risques et périls exclusifs. L’association ne peut être tenue responsable du chef de quelconque accident, de tout dommage ou vol pouvant survenir sur le terrain. Le jardinier ou le visiteur occupe le terrain à ses risques et périls, nulle assurance autre que personnelle ne couvrira les utilisateurs du lieu. Il revient à chaque jardinier de s’adresser à sa compagnie d’assurances pour contracter une assurance « Responsabilité civile », couvrant les dommages corporels et matériels à autrui.